Association pour le Développement de l’Enseignement Bi/plurilingue (ADEB) tels qu’adoptés par l’Assemblée générale du 12 décembre 2013
Article 1 Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Association pour le Développement de l’Enseignement Bi/plurilingue (ADEB).
Article 2 But
L’ADEB a pour but de promouvoir l’enseignement bilingue et des formes d’éducation plurilingue dans les systèmes éducatifs. Elle vise à ce que la diversité et la variation linguistiques soient reconnues et prises en compte dans l’accueil des élèves, dans l’enseignement des diverses disciplines et dans l’ensemble du curriculum scolaire.
Article 3 Siège
Le siège social est fixé auprès de l’Université Grenoble-Alpes LIDILEM, Bâtiment Stendhal CS 40700 38058 GRENOBLE Cedex 9. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 Moyens d’action
Les moyens d’action de l’ADEB sont :
- l’organisation de rencontres et journées d’étude
- l’élaboration et la diffusion de documents de travail et de référence dans les domaines de sa compétence
- l’offre de formations et la participation à des formations assurées par d’autres instances
- l’intervention directe dans des projets, de sa propre initiative ou en réponse à des demandes d’expertise
Article 5 Membres
L’association se compose de :
- Membres actifs
- Membres bienfaiteurs
- Membres d’honneur
Sont membres actifs les personnes, physiques ou morales, qui adhèrent aux objectifs et aux statuts de l’association et sont à jour de leur cotisation annuelle.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle d’un montant au moins double de celui fixé pour les membres actifs.
Peuvent être nommées membres d’honneur, par vote du conseil d’administration, les personnes ayant rendu des services signalés à l’association ; les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.
Le montant des cotisations est fixé par l’assemblée générale.
Article 6 Radiation
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour un motif grave
Article 7 Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des droits d’entrée et des cotisations
- les subventions d’institutions publiques ou privées
- les sommes perçues en contrepartie de prestations assurées
- toutes ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires en vigueur
Article 8 Conseil d’administration et bureau
L’association est administrée par un conseil de 12 à 24 membres élus pour trois ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- Un(e) président(e)
- Un(e) vice- président(e)
- Un(e) secrétaire
- Un(e) trésorier(e)
- Dans la limite de 4, des adjoints ou membres chargés de responsabilités particulières
Les membres du bureau sont élus pour deux ans et ne sont renouvelables qu’une fois dans les mêmes fonctions. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 9 Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit (physiquement ou à distance, par toute technologie appropriée) deux fois par an au moins, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas participé à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 10 Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 11 Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.
Article 12 Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 13 Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.